Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de formations en ligne, contenus numériques et services proposés par Madame Bienvenue.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification

Madame Bienvenue
Statut: en cours de changement (micro-entreprise vers SAS)

3. Produits et services

Madame Bienvenue propose des formations en ligne, contenus pédagogiques et supports téléchargeables.

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Madame Bienvenue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Paiement sécurisé via Stripe.

6. Accès à la formation

6.1 Modalités

L’accès est accordé après paiement.

Il est strictement :

personnel
non cessible
non partageable

6.2 Durée

L’accès est accordé pour une durée liée au maintien du service.

L’accès à la formation est accordé pour une durée déterminée liée au maintien du support technique.

Madame Bienvenue se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer l’accès à tout ou partie du contenu, notamment dans le cadre d’une évolution, d’une mise à jour ou d’un changement de support.

7. Évolution du contenu

Le contenu peut être modifié, enrichi ou supprimé à tout moment, sans préavis.

8. Mises à jour

L’achat donne accès à une version donnée.

Les évolutions peuvent être payantes ou soumises à de nouvelles conditions.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce à son droit de rétractation dès lors que :

l’accès est immédiat
le contenu est numérique

En validant sa commande, le client accepte expressément l’exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après achat.

10. Utilisation des contenus

Le Client s’engage à utiliser les produits et services exclusivement pour un usage personnel.

Toute utilisation à des fins commerciales ou concurrentes est interdite.

Il est notamment interdit de :

copier ou reproduire les contenus
diffuser ou partager les supports
revendre les contenus
utiliser les contenus pour créer une activité ou formation concurrente

Toute reproduction, diffusion ou exploitation est strictement interdite.

11. Sanctions et suspension des accès

En cas de non-respect des présentes CGV, Madame Bienvenue se réserve le droit de :

suspendre ou supprimer l’accès immédiatement
sans remboursement
et sans préavis

notamment en cas de :

fraude
partage de compte
reproduction ou diffusion de contenu
utilisation abusive ou concurrente

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.

Ils restent la propriété exclusive de Madame Bienvenue.

Toute violation pourra entraîner des poursuites.

13. Responsabilité

Les contenus sont fournis à titre informatif.

Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier.

14. Documents fournis

Les documents, modèles, contrats et supports fournis dans le cadre de la formation sont proposés à titre informatif et pédagogique.

Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique ou fiscal.

Il appartient à chaque client de faire valider ces éléments par un professionnel compétent (avocat, expert-comptable, etc.) avant toute utilisation. Madame Bienvenue ne pourra être tenue responsable de l’utilisation faite de ces documents.

Madame Bienvenue décline toute responsabilité.

15. Résultats

Aucun résultat n’est garanti.

16. Annulation et remboursement

Aucun remboursement après accès au contenu.

17. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre commercial.

18. Litiges

Solution amiable privilégiée.

À défaut : tribunaux compétents du siège de Madame Bienvenue.

19. Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment.

20. Acceptation

Le client accepte les CGV sans réserve.

Mise à jour - 5 Janvier 2025